Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200023
Libellé de la voie du demandeur : PARC D ACTIVITE DE SEVAILL
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE
Boîte postale du demandeur : 94106
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PALIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : BRUC SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0332ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre