Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOSCOLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81383880200011
Libellé de la voie du demandeur : BOSCOLARD
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : BRUC SUR AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOSCOLARD
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : BRUC SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0080ZL
Section cadastrale 2 : 0082ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15474
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1838
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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