Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIM
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEPMERIES
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : MARESCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DES BOULEAUX
Code postal du terrain : 59860
Localité du terrain : BRUAY SUR ESCAUT
Section cadastrale 1 : 328AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 308
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 192
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 360
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 335
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
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