Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRER PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS CONSTANT
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRANCS TIREURS
Code postal du terrain : 59860
Localité du terrain : BRUAY SUR ESCAUT
Section cadastrale 1 : 300AC
Section cadastrale 2 : 298AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3754
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 980
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1371
Surface ' Commerce ' démolie : 980
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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