Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MARQUISEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 75058126600012
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : CURGIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132 C
Libellé de la voie du terrain : RUE BERTHELOT
Localité du terrain : BRUAY SUR L'ESCAUT
Section cadastrale 1 : 377AC
Section cadastrale 2 : 3676AC
Section cadastrale 3 : 374AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 600
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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