Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : iDeel
Numéro de SIRET du demandeur : 81250717600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Flandre
Code postal du demandeur : 59290
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Leo Lagrange
Code postal du terrain : 59860
Localité du terrain : BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Section cadastrale 1 : 763AD
Section cadastrale 2 : 753AD
Section cadastrale 3 : 831AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11707
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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