Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : CJ INVESTIISEMENT
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : WOLFGANG AMADEUS MOZART
Code postal du demandeur : 59770
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI 4 VALENCIENNES ST SAULV
Code postal du terrain : 59860
Localité du terrain : BRUAY SUR ESCAUT
Section cadastrale 1 : 594AV
Section cadastrale 2 : 593AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1827
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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