Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA MOTHE
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : BROUT-VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA MOTHE
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : BROUT-VERNET
Section cadastrale 1 : 178YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1146
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre