Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BROUT VERNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030043000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : BROUT-VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : BROUT-VERNET
Section cadastrale 1 : 188AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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