Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TRES CANTOUS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BROZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRES CANTOUS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BROZE
Section cadastrale 1 : 27B
Section cadastrale 2 : 28B
Section cadastrale 3 : 29B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre