Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Indivision FRANCOIS
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Broyes
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Broyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Broyes
Section cadastrale 1 : 68AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12964
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre