Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAMERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 42319538700026
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Broyes
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Broyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Broyes
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Broyes
Section cadastrale 1 : 68AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12964
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : fond propre
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre