Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21510086800011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Laine
Code postal du demandeur : 51120
Localité du demandeur : Broyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Georges Laine
Code postal du terrain : 51120
Localité du terrain : Broyes
Section cadastrale 1 : 61AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 988
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Service public ' démolie : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre