Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETA LUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 32731354000053
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont de Broye
Code postal du demandeur : 71190
Localité du demandeur : BROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont de Broye
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : BROYE
Section cadastrale 1 : 0681I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4083
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 720
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre