Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PARESYS
Numéro de SIRET du demandeur : 50131660800014
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rubrouck
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : BROXEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RTE DE RUBROUCK CD 911
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BROXEELE
Section cadastrale 1 : 117ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre