Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Patis
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE M.HERVOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 48358704400015
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene
Code postal du demandeur : 85260
Localité du demandeur : LES BROUZILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHENE
Code postal du terrain : 85260
Localité du terrain : BROUZILS (LES)
Section cadastrale 1 : 149XR
Section cadastrale 2 : 177XR
Section cadastrale 3 : 93XR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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