Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES BROUZILS
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL PIERRE MONNEREAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85260
Localité du demandeur : BROUZILS (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5843
Libellé de la voie du terrain : LE STADE
Code postal du terrain : 85260
Localité du terrain : BROUZILS (LES)
Section cadastrale 1 : 139AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48695
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre