Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41359300500031
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 85260
Localité du demandeur : LES BROUZILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 85260
Localité du terrain : BROUZILS (LES)
Section cadastrale 1 : 54YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre