Informations sur le permis de construire n°08503820U0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'EPIARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 31931026400019
Libellé de la voie du demandeur : L'EPIARDIERE
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : CHAUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIEUX TREHAN
Code postal du terrain : 85260
Localité du terrain : BROUZILS (LES)
Section cadastrale 1 : 113YA
Section cadastrale 2 : 115YA
Section cadastrale 3 : 130YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27628
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19