Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ST FULGENT - LES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007191800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VERNE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COLONNE
Code postal du terrain : 85260
Localité du terrain : BROUZILS (LES)
Section cadastrale 1 : 3AC
Section cadastrale 2 : 4AC
Section cadastrale 3 : 5AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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