Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BERGERIE 30
Numéro de SIRET du demandeur : 434689220
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gretry
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TAUPANAS
Lieu-dit du terrain : Clos de Gilbert
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : BROUZET LES ALES
Section cadastrale 1 : 0299D
Section cadastrale 2 : 0452D
Section cadastrale 3 : 0475D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre