Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MONT BOUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 5228821700014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Serre Courry
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : BROUZET LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1867
Libellé de la voie du terrain : RTE DES FUMADES
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : BROUZET LES ALES
Section cadastrale 1 : 0688C
Section cadastrale 2 : 0690C
Section cadastrale 3 : 0693C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre