Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAINT GOND
Numéro de SIRET du demandeur : 43484393400028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 51230
Localité du demandeur : Broussy-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 51230
Localité du terrain : Broussy-le-Petit
Section cadastrale 1 : 156A
Section cadastrale 2 : 155A
Section cadastrale 3 : 154A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2952
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-05
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