Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAUCLAIRE COSSIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33354225600032
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 3 cantons
Lieu-dit du demandeur : Le Mesnil
Code postal du demandeur : 51230
Localité du demandeur : Broussy-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des 3 cantons
Lieu-dit du terrain : Le Mesnil
Code postal du terrain : 51230
Localité du terrain : Broussy-le-Grand
Section cadastrale 1 : 29X
Section cadastrale 2 : 122AB
Section cadastrale 3 : 121AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 681
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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