Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PLURIAL NOVILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 33548067900018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marie Stuart
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : Reims
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vergers
Code postal du terrain : 52130
Localité du terrain : Brousseval
Section cadastrale 1 : 386OC
Section cadastrale 2 : 769OC
Section cadastrale 3 : 387OC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3090
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-16
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1176
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1176
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre