Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP DES RIVES DU TARN
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 25120020000011
Lieu-dit du terrain : LA PIBOULEDE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : BROUSSE LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 811B
Section cadastrale 2 : 857B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43675
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre