Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLL TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21120038100013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : BROUSSE LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : BROUSSE-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 1136C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre