Informations sur le permis de construire n°02303420A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 52893850900015
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Brousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Puy de la Courbe
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Brousse
Section cadastrale 1 : 452A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3772

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30