Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 7 MILLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43026802900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : MEYROUX
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : VERDELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BOURRIOT
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : BROUQUEYRAN
Section cadastrale 1 : 0018WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre