Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Brouqueyran
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : Brouqueyran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Croix
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Brouqueyran
Section cadastrale 1 : 0044WD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1397
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre