Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CORVEE
Numéro de SIRET du demandeur : 81891993800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Ruell
Libellé de la voie du demandeur : Diant
Code postal du demandeur : 55700
Localité du demandeur : Brouennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Ruell
Libellé de la voie du terrain : Diant
Code postal du terrain : 55700
Localité du terrain : Brouennes
Section cadastrale 1 : 7ZH
Section cadastrale 2 : 129AB
Section cadastrale 3 : 128AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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