Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BROUCHAUD
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24210
Localité du demandeur : Brouchaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PEYRADE
Code postal du terrain : 24210
Localité du terrain : Brouchaud
Section cadastrale 1 : 1697A
Section cadastrale 2 : 1696A
Section cadastrale 3 : 1695A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 541
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02
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