Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TRECAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83109786000017
Lieu-dit du demandeur : La Ville Fouque
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : Broualan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ville Fouque
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : Broualan
Section cadastrale 1 : 954C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 557
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre