Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAVY SYLVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50332583900010
Lieu-dit du demandeur : La Guerche
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : Broualan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Guerche
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : Broualan
Section cadastrale 1 : 487B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre