Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TRECAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83109786000017
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Fouque
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : Broualan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Ville Fouque
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : Broualan
Section cadastrale 1 : 954C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
France Cadastre