Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ACACIAS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ACACIAS
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : BROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LOUIS DENIS
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : BROU
Section cadastrale 1 : 640AD
Section cadastrale 2 : 642AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5333
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 677
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1182
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 677
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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