Informations sur le permis de construire n°0280611700002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALSTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 353959307
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES ALOUETTES
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE VILLOISEAU
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : BROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ALOUETTES
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES DE VILLOISEAU
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : BROU
Section cadastrale 1 : 728ZE
Section cadastrale 2 : 745ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3827
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 897
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09