Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION B.A.J.E
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION B.A.J.E
Numéro de SIRET du demandeur : 33213645600032
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES ALOUETTES
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE VILLOISEAU
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : BROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ALOUETTES
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : BROU
Section cadastrale 1 : 452ZE
Section cadastrale 2 : 454ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 847
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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