Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAEL
Dénomination personne morale demandeur : SCAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 77557501200916
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : BROU
Section cadastrale 1 : 151ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26659
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11761
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre