Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA CASTANHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48993693000010
Lieu-dit du demandeur : LE PERIE
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : Broquies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PERIE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Broquies
Section cadastrale 1 : 315B
Section cadastrale 2 : 316B
Section cadastrale 3 : 1033B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-14
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