Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA ROZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48756229000022
Lieu-dit du demandeur : COSTECALDE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Le Truel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PUECH DU PERIE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Broquies
Section cadastrale 1 : 550B
Section cadastrale 2 : 558B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7687
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre