Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BROQUIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120037300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : Broquies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Broquies
Section cadastrale 1 : 118AB
Section cadastrale 2 : 442AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre