Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES DEUX JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43266342500010
Libellé de la voie du demandeur : LA CAZE
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : Broquies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAZE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Broquies
Section cadastrale 1 : 126F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9999
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1572
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
France Cadastre