Permis de construire de la ville de Broquiès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 33783975700016
Libellé de la voie du demandeur : CUSSAC
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : BROQUIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CUSSAC
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : BROQUIES
Section cadastrale 1 : 926B
Section cadastrale 2 : 925B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9224
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 894
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12