Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAYROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53230434200019
Libellé de la voie du demandeur : LA FREGERE
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : BROQUIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FREGERE
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : BROQUIES
Section cadastrale 1 : 716G
Section cadastrale 2 : 715G
Section cadastrale 3 : 717G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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