Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 33783975700016
Lieu-dit du demandeur : CUSSAC
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : Broquies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CUSSAC
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Broquies
Section cadastrale 1 : 224B
Section cadastrale 2 : 940B
Section cadastrale 3 : 193B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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