Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BROONS /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220020800016
Libellé de la voie du demandeur : Place du Guesclin
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANCHETTE
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 39YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1665
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre