Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ADATIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79495164000026
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L AVENIR
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : Broons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DU PILAGA
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 243ZN
Section cadastrale 2 : 242ZN
Section cadastrale 3 : 192ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5495
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 497
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
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