Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PCFC
Numéro de SIRET du demandeur : 75052952100015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont-Neuf
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : MEGRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DU CHALET
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 112ZA
Section cadastrale 2 : 113ZA
Section cadastrale 3 : 118ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 756
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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