Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BROONS DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35048411900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Levant
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DU PILAGA
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 188ZN
Section cadastrale 2 : 266ZN
Section cadastrale 3 : 57ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22336
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5851
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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